Indemnisation Accident de trajet
Lors d’un arrêt pour Accident de trajet, un salarié intérimaire (CTT ou CDI-I) peut bénéficier d’une indemnisation par INTERIMAIRES PREVOYANCE, en complément de celle versée par la CPAM (voir tous les cas de figure page suivante).
Droits et indemnisations
L’indemnisation complémentaire pour les arrêts « accident de trajet » est versée selon le principe suivant :
- Pour la partie de l’arrêt comprise entre le 1ème jour d’arrêt et la fin de mission (versement fait par l’agence sur la feuille de paye après réception des éléments du service post paies du siège)
- 30 jours à 50% du salaire de base
- 62 jours à 25% du salaire de base
- Jusqu’au 1095ème jour (si la CPAM continue d’indemniser) à 25% du salaire de base brut
- Pour la partie de l’arrêt qui se poursuit hors du contrat de mission uniquement si l’arrêt est supérieur à 11 jours (virement direct au salarié par AG2R)
- 30 jours à 50% du salaire de base net
- 62 jours à 25% du salaire de base net
- Jusqu’au 1095ème jour (si la CPAM continue d’indemniser) à 25% du salaire de base brut
Modalités
- L’agence saisit l’arrêt ou le bulletin d’hospitalisation sur Déclic
- L’agence remet au salarié une attestation salaire maladie pour qu’il puisse la fournir à la CPAM
- Les informations remontent automatiquement à INTERIMAIRES PREVOYANCE via JULIETT
- Le salarié reçoit un courrier de INTERIMAIRES PREVOYANCE l’informant de ses droits et des éventuels documents à leur envoyer
- Si le salarié remet à l’agence des prolongations : les saisir sur Déclic et les envoyer à INTERIMAIRES PREVOYANCE en vérifiant que le n° de sécurité sociale est bien indiqué
À savoir
Attention : si le salarié a déjà eu plusieurs arrêts indemnisés par INTERIMAIRES PREVOYANCE, il ne pourra bénéficier d’indemnisation que sur 92 jours sur 12 mois glissant
Indemnisation Accident du travail, trajet ou Maladie
Lors d’un arrêt pour Accident du Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP), un salarié intérimaire (CTT ou CDI-I) peut bénéficier d’une indemnisation par INTERIMAIRES PREVOYANCE, en complément de celle versée par la CPAM (voir tous les cas de figure page suivante).
Droits et indemnisations
L’indemnisation complémentaire pour les arrêts AT et MP est versée sans condition d’ancienneté selon le principe suivant :
- Pour la partie de l’arrêt comprise dans le contrat de mission (versement fait par l’agence sur la feuille de paye après réception des éléments du service post paies du siège)
- 30 jours à 50% de la Tranche A
- 62 jours à 25% de la Tranche A
- Jusqu’au 1095ème jour (si la CPAM continue d’indemniser) à 25% du salaire de base brut
- Pour la partie de l’arrêt qui se poursuit hors du contrat de mission (virement direct au salarié par INTERIMAIRES PREVOYANCE)
- 30 jours à 50% du salaire de base net
- 62 jours à 25% du salaire de base net
- Jusqu’au 1095ème jour (si la CPAM continue d’indemniser) à 25% du salaire de base brut
Modalités
- L’agence saisit l’arrêt ou le bulletin d’hospitalisation sur Déclic
- L’attestation de salaire est envoyée automatiquement à la CPAM
- Les informations remontent automatiquement à INTERIMAIRES PREVOYANCE via JULIETT
- Le salarié reçoit ensuite un courrier de INTERIMAIRES PREVOYANCE l’informant de ses droits et des éventuels documents à leur envoyer
- Si le salarié remet à l’agence des prolongations : les saisir sur Déclic et les envoyer à INTERIMAIRES PREVOYANCE en vérifiant que le n° de sécurité sociale est bien indiqué
À savoir
- Un service du Fastt dédié permet au salarié d’être renseigné et accompagné tout au long de son arrêt : AT SERVICES
- Si l’arrêt initial est >25 jours dont au moins 15 jours sont hors mission, INTERIMAIRES PREVOYANCE débloque 300 € immédiatement, en attendant l’étude des droits
- Attention : si le salarié a déjà eu plusieurs arrêts indemnisés par INTERIMAIRES PREVOYANCE, il ne pourra bénéficier d’indemnisation que sur 150 jours sur 12 mois glissants
Modalités en cas de Décès
1/ A faire par l’agence :
- Sur la fiche LEA :
- Modifier le téléphone par une suite de 0600000000
- Supprimer les autorisations de contact (téléphonique et mail) + Supprimer les accès au compte internet
- Archiver la fiche
- Mettre une indispo jusqu’en 2080
- Enlever, le cas échéant, la signature des contrats et bulletins de salaire électronique
- Passer le mode de paiement en CHEQUE
- Faire remplir l’attestation sur l’honneur (page suivante) à la famille et l’envoyer avec les pièces justificatives au service Post Paie du siège (LDAGFMPOSTPAYES@adecco.com).
Si le chèque de paie est déjà arrivé en agence au nom du salarié : le barrer, le scanner puis le renvoyer au siège.
Si le(s) héritier(s) veut(lent) le versement à une autre personne : faire remplir le pouvoir (page suivante) et transmettre son RIB.
2/ Les modalités des ayants droit pour la prévoyance :
Voir les cas de figure des indemnités prévoyance en dernière page
Droits et indemnisations (SAM : salaire annuel moyen / PMSS 2020 = 3424 € )
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Capital décès |
Rente éducation |
Allocation frais d’obsèques |
| Décès vie privée |
Non cadre |
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4 x PMSS |
Enf <16 ans : 7% SAM
Enf >16 ans : 9% SAM
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Cadre sans enfant |
Célibataire, veuf ou divorcé |
130 % SAM |
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Cadre sans enfant |
Marié ou pacsé |
160 % SAM |
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Cadre avec enfant |
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200% SAM |
Enf <16 ans : 8% SAM
Enf >16 ans : 12% SAM
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| Décès suite accident de trajet |
Non cadre sans enfant |
Célibataire, veuf ou divorcé |
7 x PMSS |
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1,5 x PMSS (limite frais réels) |
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Non cadre sans enfant |
Marié ou pacsé |
8 x PMSS |
|
1,5 x PMSS (limite frais réels) |
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Non cadre avec enfant |
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9 x PMSS |
Enf <16 ans : 8% SAM
Enf >16 ans : 12% SAM
Enf >20 ans : 15% SAM
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Cadre sans enfant |
Célibataire, veuf ou divorcé |
220% SAM |
|
1,5 x PMSS (limite frais réels) |
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Cadre sans enfant |
Marié ou pacsé |
260% SAM |
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1,5 x PMSS (limite frais réels) |
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Cadre avec enfant |
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320% SAM |
Enf <16 ans : 8% SAM
Enf >16 ans : 12% SAM
Enf >20 ans : 15% SAM
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1,5 x PMSS (limite frais réels) |
| Décès suite AT/MP |
Non cadre sans enfant |
Célibataire, veuf ou divorcé |
8 x PMSS |
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1,5 x PMSS (limite frais réels) |
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Non cadre sans enfant |
Marié ou pacsé |
9 x PMSS |
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1,5 x PMSS (limite frais réels) |
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Non cadre avec enfant |
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10 x PMSS |
Enf <16 ans : 8% SAM
Enf >16 ans : 12% SAM
Enf >20 ans : 15% SAM
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1,5 x PMSS (limite frais réels) |
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Cadre sans enfant |
Célibataire, veuf ou divorcé |
220% SAM |
|
1,5 x PMSS (limite frais réels) |
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Cadre sans enfant |
Marié ou pacsé |
260% SAM |
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1,5 x PMSS (limite frais réels) |
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Cadre avec enfant |
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320% SAM |
Enf <16 ans : 8% SAM
Enf >16 ans : 12% SAM
Enf >20 ans : 15% SAM
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1,5 x PMSS (limite frais réels) |
Attestation sur l'honneur suite au décès du salarié
Formulaire
Indemnisation Maladie et Accident de la vie privée
Lors d’un arrêt pour Maladie ou Accident de la vie privée, un salarié intérimaire (CTT ou CDI-I) peut bénéficier d’une indemnisation par INTERIMAIRES PREVOYANCE, en complément de celle versée par la CPAM (voir tous les cas de figure page suivante).
Droits et indemnisations
L’indemnisation complémentaire pour les arrêts maladie et accidents de la vie privée est versée selon le principe suivant :
- Pour la partie de l’arrêt comprise entre le 4ème jour d’arrêt et la fin de mission (versement fait par l’agence sur la feuille de paye après réception des éléments du service post paies du siège)
- 30 jours à 50% du salaire de base
- 62 jours à 25% du salaire de base
- Jusqu’au 1095ème jour (si la CPAM continue d’indemniser) à 25% du salaire de base brut
- Pour la partie de l’arrêt qui se poursuit hors du contrat de mission uniquement si l’arrêt est supérieur à 11 jours (virement direct au salarié par AG2R)
- 30 jours à 50% du salaire de base net
- 62 jours à 25% du salaire de base net
- Jusqu’au 1095ème jour (si la CPAM continue d’indemniser) à 25% du salaire de base brut
Modalités
- L’agence saisit l’arrêt ou le bulletin d’hospitalisation sur Déclic (si l’arrêt débute hors mission, le salarié doit déclarer son arrêt sur www.interimairesprévoyance.fr)
- L’agence remet au salarié une attestation salaire maladie pour qu’il puisse la fournir à la CPAM
- Les informations remontent automatiquement à INTERIMAIRES PREVOYANCE via JULIETT
- Le salarié reçoit un courrier de INTERIMAIRES PREVOYANCE l’informant de ses droits et des éventuels documents à leur envoyer
- Si le salarié remet à l’agence des prolongations : les saisir sur Déclic
À savoir
Attention : si le salarié a déjà eu plusieurs arrêts indemnisés par INTERIMAIRES PREVOYANCE, il ne pourra bénéficier d’indemnisation que sur 92 jours sur 12 mois glissants
Indemnisation Congé Maternité et Adoption
Lors d’un congé Maternité ou Adoption, une salariée intérimaire (CTT ou CDI-I) peut bénéficier d’une indemnisation par INTERIMAIRES PREVOYANCE, en complément de celle versée par la CPAM (voir tous les cas de figure page suivante).
Droits et indemnisations
L’indemnisation complémentaire pour les congés maternité et adoption peut être versée selon le principe suivant :
- Montant de 1/360ème de la rémunération brute cumulée (salaire de base + IFM + CP) perçue au cours des missions d’intérim effectuées dans les 12 mois précédant le congé
- Le versement des indemnités se fait par INTERIMAIRES PREVOYANCE directement à la salariée
- La durée du complément se calque sur la durée légale d’indemnisation prévue par la CPAM à savoir :
- Pour une naissance : 6 semaines avant et 10 semaines après la date prévue d’accouchement (8 semaines avant et 18 semaines après à partir du 3ème enfant)
- Pour une adoption : 10 semaines après l’arrivé de l’enfant au foyer
Modalités
La salariée constitue son dossier elle-même en envoyant à INTERIMAIRES PREVOYANCE le formulaire de « demande de prestations maternité » ainsi que les documents suivants :
- Le certificat médical précisant la date présumée de l’accouchement ou la date indiquée sur le certificat d’adoption
- Les copies des bulletins de paye perçus au cours des 12 derniers mois en intérim
- Un RIB
- Un décompte de la CPAM faisant apparaître les indemnités journalières perçues (les autres décomptes seront à envoyer au fur et à mesure)
- Le certificat pathologique le cas échéant
- La photocopie du livret de famille s’il s’agit du 3ème enfant ou plus